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En vigueurANX 5· 09/02/2007

Annexe n° 5 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 09-02-2007 : Etat des allocations touristiques délivrées

INTERMEDIAIRE AGREE : (Code) AGENCE : (Code) ETAT DES ALLOCATIONS TOURISTIQUES DELIVREES (en espèces, par chèques ou par carte de paiement internationale) AU COURS DU MOIS DE : (mm/aaaa) NUMERO D’ORDRE (1) BENEFICIAIRES NUMERO DU PASSEPORT PAYS DE DESTINATION MONTANT MODE DE DELI

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