Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 69-9 du 24 janvier 1969, portant création d'un centre national de cuir et de la chaussure,
Vu la loi n° 69-10 du 24 janvier 1969, réglementant la dépouille des animaux de boucherie et l'ensemble des textes pris en son application,
Vu le décret n° 86-319 d
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