L
lois.tn
Retour
DécretEn vigueurD 2014/4583· 31/12/2014

Décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gabès Ouest, El Hamma, Matmata AI Jadida, Manzel El H'bib et Mareth au gouvernorat de Gabès

Ouvrir le PDFJORT #4 · 13/01/2015
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi o

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.