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DécretEn vigueurD 1978/143· 22/02/1978

Décret n° 78-143 du 22 février 1978, portant modification du décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien

Ouvrir le PDFJORT #16 · 24/02/1978
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;  Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32;  Vu le décret N° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'O

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