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DécretEn vigueurD 1986/89· 08/01/1986

Décret n° 86-89 du 8 janvier 1986, complétant le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien

Ouvrir le PDFJORT #4 · 21/01/1986
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;  Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien tel que modifié par le décret n° 83-930 du 13 octobre 1983;  Vu l'a

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