Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 : Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Article 2 (nouveau) Le présent cahier des charges contient quatorze (14) articles divisés en quatre (4) chapitres et deux annexes. Article 2 (bis)  Les promoteurs et les investigateurs des essais cliniques signataires du présent cahier des charges doivent respecter l’ensemble des dispositions et des princi