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DécretEn vigueurD 2000/2926· 18/12/2000

Décret n° 2000-2926 du 18 décembre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de l’aviation civile et des aéroports

Ouvrir le PDFJORT #103 · 26/12/2000
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l’office des ports aériens de Tunisie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 74-19 du 11 mai 1974 et la loi n° 98-91 du 31 décembre

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