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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2016/251· 16/02/2016

Décret gouvernemental n° 2016-251 du 16 février 2016, modifiant le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Ouvrir le PDFJORT #16 · 23/02/2016
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble l

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