Décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit du corps de l’inspection pédagogique du ministère de l’éducation et au profit du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-251 du 16 février 2016 - Décret gouvernemental n° 2017-1190 du 30 octobre 2017 - Décret gouvernemental n° 2021-477 du 28 juin 2021 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n&d