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JurisprudenceEn vigueurJ P 78896/2019· 16/10/2019

قرار تعقيبي عدد 78896 بتاريخ 16 أكتوبر 2019 : التجارة البحرية - مسؤولية الناقل البحري - فقدان البضائع - أسباب الإعفاء

Mots Clés :Commerce maritime-responsabilité du transporteur maritime-perte de marchandise-cause d’exonération Principes :  - Le transporteur maritime est tenu pour responsable des pertes ou avaries subies par la marchandise transportée et ce dès l’appréhension des marchandises jusqu&r

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