Annexe 8 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 :  Modèle du Fichier de la Proposition d’Affectation

Un outil d’Affectation standard sera mis à la disposition de l’Intermédiaire Financier après la  signature de l’Accord de Rétrocession. L'outil d’Affectation contient les sections / données  suivantes.  CATÉGORIES DE DONNÉES