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ArrêtéEn vigueurART 03/02/2025· 03/02/2025

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 3 février 2025, fixant le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire

Ouvrir le PDFJORT #14 · 04/02/2025
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31

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