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ArrêtéEn vigueurART 16/02/2009· 16/02/2009

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport

Ouvrir le PDFJORT #16 · 24/02/2009
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport, Vu le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationa

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