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RèglementEn vigueurANX 2· 11/11/2024

Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Modèle de la note abrégée

Ouvrir le PDFJORT #139 · 19/11/2024
Chapitre premier  Responsables de la note abrégée et responsables du contrôle des comptes (Tronc commun pour les actions ordinaires, les sukuks et les obligations)  1.1. Responsable de la note abrégée  Identifier la (les) personne(s) responsable(s) des informations contenues dans la note abr

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