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RèglementEn vigueurRég 2024· 11/11/2024

Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières

Ouvrir le PDFJORT #139 · 19/11/2024
Le collège du conseil du marché financier,  Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de

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