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En vigueurD 2024/468· 03/09/2024

Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions

Ouvrir le PDFJORT #108 · 04/09/2024
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le d

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