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DécretEn vigueurD 2024/403· 02/07/2024

Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024

Ouvrir le PDFJORT #82 · 03/07/2024
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi organique n° 2014 -

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