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En vigueurCode COC 2020 /L 2 /T 3· 01/01/2020

Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 3 : Du louage

Article 726 Il y a deux sortes de contrats de louage :  celui des choses (kirâ);  celui des personnes ou d’ouvrage (idjâra). Chapitre Premier Du louage de choses Dispositions générales Article 727 Le louage de choses est un contrat par lequel l’une des parties cè

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