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ArrêtéEn vigueurART 22/05/2020· 22/05/2020

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

Ouvrir le PDFJORT #48 · 28/05/2020
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d

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