Décret n° 2023-483 du 16 juin 2023, portant modification du décret n° 2006 - 3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des é