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CirculaireEn vigueurANX 5· 02/11/2023

Annexe 5 : Documents et données requis pour l’autorisation préalable de l’acquisition, directement ou indirectement, de droits de vote conduisant  au contrôle de la société prestataire en crowdfunding en prêts

1- Présentation du requérant :  Un rapport sur :   - la présentation du requérant : la qualité de l’entité acquéreuse (personne  physique ou personne morale) et le groupe d’affiliation (le cas échéant :  principales sociét&eacu

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