Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2023-06 fixant la liste des documents et renseignements requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables liées à cette activité

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des  données à caractère personnel,  Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque  Centrale de Tunisie,  Vu la loi n&