Annexe 2 : Annonce des résultats des appels d'offres

Le message d'annonce publique des résultats de l'appel d'offres comporte les informations indicatives suivantes : a) le numéro de référence de l'appel d'offres ; b) la date de l'appel d'offres ; c) le type d'opération ; d) l'échéance de l'opé