Circulaire n° 2013-05 du 30 avril 2013 : Accord-cadre-type relatif à la convention de pension livrée

OBJET : Accord-cadre-type relatif à la convention de   pension livrée.  Le Gouverneur,  Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment son artic