Note commune n° 12/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2004/13 NOTE COMMUNE N° 12/2004   O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004