Exemple n° 1 :
Soit une société passible de l’IS qui a constaté au titre de l’exercice 2011 des pertes de 250.000 D dont 100.000 D représentant des amortissements réputés différés.
Si on suppose que la société en question ait réalisé au titre
النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.