Veille juridique 05-23 : Principales modifications des conditions et modalités d’intervention du FOPROLOS par le Décret n° 2023 - 127 du 10 février 2023

Le Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS), institué par la Loi n° 77-54 du 3 août 1977, est destiné à venir en aide aux salariés des secteurs public et privé, désireux d'accéder à la propriété ou à la copropriété d