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En vigueurART 30/09/2022· 30/09/2022

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique

Ouvrir le PDFJORT #136 · 09/12/2022
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présid

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