Loi n° 92-83 du 3 août 1992 relative à la santé mentale et aux conditions d’hospitalisation pour cause de troubles mentaux

Modifiée par  - La Loi n° 2004-40 du 3 mai 2004 Chapitre premier Dispositions générales Article premier  L'hospitalisation de personnes en raison de troubles mentaux s'effectue au regard du respect des libertés individuelles et dans des conditions qui garantissent la dignité