Annexe n° 2 à l’accord-cadre-type relatif a la convention de pension livrée

Tableau récapitulatif du Solde de résiliation   RBpc > 0 RBpc < 0 Pas de marge constituée SR = RBpc SR dû par la partie défaillante ou affectée SR = |RBpc| Marge constituée chez la partie en charge des calculs M