Décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont mod