L
lois.tn
Retour
ArrêtéEn vigueurART 05/08/2019· 05/08/2019

Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, modifiant l’arrêté du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration

Ouvrir le PDFJORT #63 · 06/08/2019
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, telle que modifiée par la loi n° 86-8

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.