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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2021/462· 08/06/2021

Décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l’organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langues

Ouvrir le PDFJORT #53 · 22/06/2021
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de

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