Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de
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