Modifié par :
- Loi n° 83-65 du 9 juillet 1983
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationaie ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER
MISSION ET OBJECTIF DE L'ENSEIGNEMENT SUPE
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