ArrêtéEn vigueurART 31/03/1988· 31/03/1988

Arrêté du ministre de l'éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique du 31 mars 1988 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 87 - 1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire

Ouvrir le PDFJORT #24 · 12/04/1988

Le ministre de l'éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 rela

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.