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DécretEn vigueurD 1982/1028· 08/07/1982

Décret n° 1982-1028 du 8 juillet 1982 modifiant le décret n° 77 - 546 du 15 juin 1977, organisant la sécurité sociale des pêcheurs

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 80-30 du 14 décembre 1980, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par les textes subséquents; Vu la loi n° 60-33 du 14 déc

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