Loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire

Modifié par :  - Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE Premier De la mission de l'éducation et des fonctions de l'éco