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LoiEn vigueurL 1988/40· 06/05/1988

Loi n° 88-40 du 6 mai 1988 modifiant la loi n°65 - 17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants

Ouvrir le PDFJORT #33 · 13/05/1988
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  L'article 6 de la loi n° 65 - 17 du 28 juin 1965 étendants les régimes de sécurité sociale aux étudiants est abro

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