Modifié par :
- Loi n° 88-40 du 6 mai 1988
Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER
Les régimes de sécurité sociale institu&e
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.