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En vigueurANX· 01/03/2016

Annexe à l'arrêté du ministre des finances et du ministre du commerce portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie

Ouvrir le PDFJORT #20 · 08/03/2016
1- Critère total brut du bilan et des engagements hors bilan  Palier en milliers de dinars  Tranche en milliers de D  Taux pour 1000 Dinars  Honoraires de la tranche en D  Plafond des honoraires du palier en D De 0 à 300 300   600 600

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