L
lois.tn
العودة
NoteEn vigueurNote ACM 21/2018· 28/05/2018

Note n° 21 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative à la Centrale des Risques de la Microfinance

Objet : Centrale des Risques de la Microfinance Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de microfinance tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24

النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.