Dépôt de la demande d’agrément
Le dossier d’agrément des sociétés de gestion des FCC comprend les documents suivants :
- le projet des statuts de la société de gestion ;
- un document de présentation de la société de gestion comprenant les information
النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.