Annexe 1 à la guide du responsable du contrôle : Contrôles minimums à effectuer par le responsable du contrôle

Règles déontologiques ou professionnelles  Approche de contrôle 1) La connaissance du client –Vérification identité et adresse du client et ses pouvoirs (article 50 –décret 99-2478) ; obtention des pouvoirs des dirigeants pour les personnes morales.