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CirculaireEn vigueurCir 16/2006· 13/11/2006

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006 -16 : Procédures d'importation des produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation

Ouvrir le PDFJORT #104 · 29/12/2006
OBJET: Procédures d'importation des produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée pa

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