Code de déontologie des relations entre les banques et les établissements financiers 2017 : Introduction

Conformément à l’article 186 de la loi Bancaire (2016-48) le présent Code de Déontologie, destiné principalement aux premiers responsables des établissements (établissements=banques et établissements financiers) , définit les principes et les règles qui devraient rég