Code de déontologie Etablissement-Collaborateurs 2016 : Titre 4 : Autres obligations et dispositions diverses

20.4 : Il est indispensable de tenir à jour tous les registres de formation et de compétence en y consignant toutes les informations voulues d’une manière facilement compréhensible, y compris les raisons pour toute décision relative à la compétence d’une personne. Article 21 S&eacu