Loi n° 2017-39 du 8 mai 2017, portant modification de la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Les dispositions de l'article 12 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants sont abrogées et rem