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LoiEn vigueurL 2009/6· 26/01/2009

Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants

Ouvrir le PDFJORT #9 · 30/01/2009
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Sont ajoutés aux produits désignés au tableau « B » joint à la loi n° 92-52 du 18 m

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