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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2020/762· 31/08/2020

Décret gouvernemental n° 2020-762 du 31 août 2020, relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées

Ouvrir le PDFJORT #91 · 08/09/2020
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des

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